Centres spécialisés et centres de rééducation conventionnés
Les centres spécialisés pour certaines affections (dont les centres de référence) et les centres de rééducation trouvent ici les informations sur les conventions-types avec l'INAMI, les formulaires, de l'info pratique et la nomenclature de la rééducation.
Certains secteurs de cette page ont été partiellement ou intégralement transférés aux entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l’État.
Sur cette page :
Covid-19 : Au 1er février 2023, fin de la majorité des mesures exceptionnelles concernant nos conventions avec les centres de rééducation et les centres spécialisés
Pendant la crise de la Covid-19, nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour les centres de rééducation et les centres spécialisés, afin de minimiser l’impact de la pandémie sur l’application des conventions avec ces centres.
Le 1er février 2023, nous avons supprimé une partie de ces mesures. Concrètement, cela signifie que :
- La règle relative à la tardivité est à nouveau applicable : le délai de 30 jours pour l’introduction des demandes de prise en charge auprès du médecin-conseil dans le cadre d'un programme de rééducation fonctionnelle est à nouveau d’application;
- Les périodes pendant lesquelles les médecins-conseil ont autorisé la prise en charge des prestations de santé ne sont plus prolongées automatiquement par les organismes assureurs de 6 mois ou de 1 an, en fonction du secteur.
- Le nombre minimal de contacts exigé dans de nombreuses conventions est à nouveau d’application.
- Les programmes de rééducation ayant une durée limitée (non renouvelable) ne peuvent plus être exceptionnellement prolongés de 6 mois.
- Affections respiratoires : Dans le cadre de la convention « assistance ventilatoire à domicile » (numéro d’identification INAMI 7.85.2xx.xx), il n’est plus possible de commencer cette assistance, pour de nouveaux patients sans que ces patients n’aient passé les examens médicaux exigés.
Seules les mesures concernant la dispensation de certaines prestations par communication vidéo ou par communication téléphonique sont encore d’application.
En janvier 2023, les centres concernés ont reçu un e-mail reprenant toutes les informations concernant l’impact de la fin de ces mesures pour leur centre.
Centres: répartition par affection
- Maladies endocriniennes et métaboliques
- Maladies du sang et du système immunitaire
- Maladies du système génito-urinaire
- Néphrologie pédiatrique (maladies rénales des enfants/adolescents)
- Mutilations génitales
- Maladies respiratoires
- Rééducation respiratoire
- Assistance ventilatoire à domicile
- Oxygénothérapie à domicile
- Entretiens d’accompagnements en pharmacie pour les patients asthmatiques
- Maladies cardiaques
- Maladies du système vasculaire
- Maladies et handicaps (neuro)locomoteurs
- Affections locomotrices et neurologiques (en général)
- Maladies neuromusculaires
- Infirmité motrice d'origine cérébrale (IMOC)
- Spina bifida
- Ergothérapie
- Troubles mentaux et neurologiques
- Troubles neurologiques associés à des troubles psychiatriques chez les enfants et adolescents
- Epilepsie réfractaire
- Maladie neurologique grave à un stade avancé
- Démence débutante - cliniques de la mémoire
- Syndrome de fatigue chronique
- Grossesses non désirées
- Transidentité et dysphorie de genre
- Obésité infantile
- Maladies des nouveaux nés et de la petite enfance
- Enfants nés prématurés : examen de suivi dans des centres spécialisés
- Monitoring cardiorespiratoire des nouveau-nés et nourrissons
- Décès inexpliqué de jeunes enfants
- Maladies pédiatriques chroniques (non reprises ailleurs sur cette page)
- Maladies chroniques
- Obésité morbide
- Séquelles de maltraitance (enfants/adolescents)
Information commune à plusieurs centres
Interventions spéciales dans les soins ou les frais de patients
- Frais de transport des patients en voiturette
- Frais de déplacement des enfants suivis dans certains centres de rééducation fonctionnelle
Intervention dans certains frais des centres de rééducation
Nomenclature de rééducation fonctionnelle
- Base légale - A.R. du 10 janvier 1991 et son annexe de la nomenclature des prestations de rééducation :
- Dispositions générales
- Diététique et podologie
- Orthoptie
- Appareillage : (électrolarynx - prothèses externes - aides optiques - matériel pour hémocromatoses)
- Rééducation cardiaque
- Education des patients diabétiques
- Matériel d'autogestion diabétique
- Ergothérapie
- Prix
Secteurs intégralement transférés aux entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l’État
Secteurs intégralement transférés (lien vers l’ancienne réglementation INAMI d’application jusqu'au 31 décembre 2018 inclus):
- Maladies et handicaps (neuro)locomoteurs
- Troubles mentaux et neurologiques
- Troubles mentaux chez les enfants (centres de jour et résidentiels)
- Troubles mentaux chez les adultes (schizophrénie, troubles anxieux, etc.)
- Déficiences sensorielles
- Maladies pédiatriques chroniques
Coordonnées des entités fédérées :
- Région de Bruxelles
Site web COCOM: http://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr/
E-Mail: professionnels@iriscare.brussels
Site web COCOF: https://www.spfb.brussels/ - Communauté française (uniquement pour les centres qui font partie des hôpitaux universitaires)
- Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft)
Site web: http://www.ostbelgienlive.be/